Quand les entreprises rackettent les personnes détenues (avec l’assentiment de l’État)

Parmi les mille et un renoncements de la gauche néolibérale au pouvoir, il faut mentionner la politique pénale – et plus particulièrement la gestion du milieu carcéral, qui reste désastreuse. Une zone obscure – « case noire » dira Michel Foucault au moment de créer, dans les années 1970, le GIP avec Gilles Deleuze – où, en plus des multiples négations de la dignité humaine maintes fois relevées par la Cour européenne des droits de l’homme (surpopulation chronique, mauvaises conditions de détention, traitement des mineurs), sévit le racket éhonté des personnes détenues par de grandes firmes privées. Or, pour la première fois, la ministre de la Justice déclare officiellement s’en accommoder.

C’est en effet le triste résultat de la privatisation rampante du milieu carcéral français lancée dans les 1980, comme en témoigne le combat mené par A. L. (nous sommes dans l’obligation d’anonymiser son identité) contre l’administration pénitentiaire et la ministre de la Justice elle-même. En 2013, A. L., détenu dans la prison privée de Saint-Quentin-Fallavier, saisit le juge administratif. Il conteste notamment le prix de la location de la télévision : 18 euros mensuels à Saint-Quentin Fallavier, contre 8 dans les établissements en gestion publique, pour un service strictement similaire. Belle marge pour Sodexo Justice Services, qui gère les fonctions non-régaliennes de l’établissement.

L’exercice du droit

La démarche d’A. L. est courageuse, tant l’administration pénitentiaire abhorre les « procéduriers » – entendre ceux qui continuent à faire-valoir le droit malgré leur condamnation. Le « procédurier » qui utilise le droit pour contester les pratiques de l’institution rencontre en effet de nombreux obstacles : opposition à la démarche (non-transmission des plaintes), pression pour le retrait de la plainte sous forme de menaces (transfert dans un autre établissement par exemple), voire punitions (fouilles accentuées, évocation du dossier pénal auprès des co-détenus, lenteurs des courriers, etc.)

La méthode ultime consistant à multiplier les brimades afin de faire craquer le « procédurier » : poussé à la faute, il commet alors un « incident » caractérisable, « qui démontre a posteriori qu’il n’est qu’un individu impulsif et violent, qui ne sait pas observer les règles et dont la procédure se trouve, de ce fait, discréditée » (1), explique Mathilde Robert, présidente du Genepi. L’incarcération marque ainsi le début d’un engrenage infernal où bien souvent les peines s’ajoutent les unes et autres, allongeant indéfiniment la détention et dissuadant toute forme de résistance pour rester dans l’espace civique.

Le prix de la vie

La revendication d’A. L. peut certes sembler dérisoire aux esprits raffinés : elle ne l’est nullement. Pour reprendre sommairement les analyses d’Henri Laborit (2), l’un des seuls moyens de survivre pour un système nerveux dont l’organisme est privé de liberté, de capacité d’agir, c’est de trouver un point de fuite dans l’imaginaire – l’autre fuite possible étant donc le suicide, un fléau également bien connu des prisons françaises puisque le taux y est deux fois supérieur à la moyenne européenne. Même si on peut la présenter comme l’un des dispositifs disponible pour canaliser l’attention des personnes détenues, la télévision est aussi l’un des seuls outils à même de nourrir cette médiation vers le champ des représentations, d’autant qu’elle est le plus souvent l’une des seules fenêtres ouverte sur le monde extérieur. Et puis lorsque l’on est enfermé jusqu’à 22h/24 dans quelques mètres carrés, c’est un divertissement bienvenu, un trompe-l’ennui parfois indispensable.

Mais pour comprendre l’ampleur du racket, il faut rappeler que la majorité des habitants pénitentiaires vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 50 euros par mois – la minorité qui parvient à travailler en prison gagne elle entre 200 et 300 euros mensuels. Et mettre en regard ce chiffre avec le renchérissement fantaisiste du prix des denrées en prison : +102% pour une bouteille d’eau, +129% pour le chocolat ou en encore +77% pour le papier-toilette, à tire d’exemple. Un renchérissement lui-même amplifié dans les établissements à gestion déléguée (EGD) : le passage du public au privé fait augmenter les prix de 25 % en moyenne.

Le geste d’A. L. est d’autant plus légitime que le 17 février 2010, le ministère de la Justice s’est engagé à harmoniser les prix de location des téléviseurs à 8 euros par cellule et par mois (auparavant, deux détenus partageant la même cellule devaient payer deux fois la location) pour l’ensemble du parc pénitentiaire. Celle-ci devait devenir effective le 1er janvier 2012 pour les établissements en gestion publique, le 1er janvier 2013 pour les établissements à gestion déléguée. Problème : ça coûte aujourd’hui très cher.

Privatisation et marge de manœuvre

Aujourd’hui, la privatisation de la prison suit principalement deux voies : les partenariats publics-privés et la gestion déléguée. Les PPP sont contractés dans la construction des prisons : le prestataire privé réalise l’investissement initial contre un loyer de l’État payé pendant plusieurs années (à échéance, entre 20 et 30 ans généralement, l’État récupère la propriété de l’établissement). Avec la gestion déléguée, il s’agit par contre de confier la gestion des tâches non-régaliennes de la prison à un prestataire privée (hôtellerie, restauration, formation etc…) – on parle donc pudiquement « d’établissements à gestion déléguée » (EDG).

Le mouvement de délégation des missions de l’État au secteur privé, qui fait de la prison un business comme un autre, commence dans les années 1990, sous l’impulsion d’Albin Chalandon, alors Garde des sceaux dans le gouvernement de Jacques Chirac. Il s’agit de faire face à la surpopulation en construisant de nouvelles prisons dans un contexte de contrainte budgétaire imposée par Bruxelles. Or le recours aux PPP est pratique pour l’État néolibéral, caractérisé par une gouvernementalité de la dette : les engagement financiers contractés en PPP ne sont en effet pas considérés comme de la dette publique par la Commission européenne, qui contrôle le budget des États-membres.

Si cet illusionnisme budgétaire permet de construire de nouvelles prisons pour faire face (à la marge) à l’insuffisance du parc pénitentiaire (manque de place, vétusté), il se traduit par un isolement croissant des personnes détenues par les nouveaux dispositifs architecturaux concomitant à une augmentation du coût de la vie.

Mais il se traduit surtout par une grave perte des marges de manœuvre de l’État. Ainsi, pour appliquer l’harmonisation des tarifs de location des téléviseurs à l’ensemble du parc, l’État doit réviser les contrats conclus avec les prestataires privés, qui y voient naturellement un manque à gagner ; cette révision ne peut donc s’effectuer qu’au prix d’indemnités exorbitantes versées au secteur privé.

La justice contre la Ministre

Par deux fois, la justice donne raison à A. L. sur la télévision : la différence de tarif entre les établissements à gestion publique et les établissements à gestion déléguée est arbitraire et marque une rupture flagrante du principe d’égalité des citoyens devant la loi. En effet, « l’égalité des usagers devant un service public » est un principe à valeur constitutionnelle : il relève lui-même du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel toute personne a un droit égal à l’accès au service et participe de manière égale aux charges financières résultant du service. Le tribunal administratif de Grenoble rend donc une décision favorable en novembre 2013, affirmant que la « différence de traitement [entre une personnes détenue en EGP et celles en EGD] n’est justifiée par aucune raison d’intérêt général » et qu’elle « présente un caractère discriminatoire » manifeste.

Christiane Taubira fait appel de la décision, arguant que l’annulation rétroactive du contrat avec le prestataire privé aurait des conséquences « excessives » sur le bon fonctionnement de l’établissement. Las, la Cour administrative d’appel de Lyon donne une nouvelle fois raison à A. L. en juillet 2014.

Le 30 avril 2013 déjà, le député PS Jean-Jacques Urvoas posait une question parlementaire à la ministre de la Justice, dans laquelle il s’étonnait que le tarif de 8 euros ne soit toujours pas en vigueur dans les établissements à gestion déléguée, « d’autant plus que cette réforme, prévue par une note du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 17 février 2011, aurait dû être budgétée dans la dernière loi de finances avec effet au 1er janvier 2013. […] En tout état de cause, il semble particulièrement choquant que pour un service identique, les personnes détenues en EGD paient dix euros de plus que celles détenues en EDP et il lui demande en conséquence les mesures qu’elle compte prendre afin que cette injustice flagrante soit corrigée dans les meilleurs délais. »

La Ministre vient de lui répondre, c’était le 21 octobre 2014, au Journal officiel. Malgré les décisions de justice, elle maintient l’harmonisation des tarifs à échéance des contrats, insiste sur le coût de l’opération, dénie la rupture de l’égalité des citoyens devant la loi pourtant maintes fois constatée par les magistrats en charge du dossier, soutient malgré l’évidence que le service assuré dans les établissements à gestion délégué est différent. C’est donc la première fois que le Ministère de la Justice déclare officiellement s’accommoder du vol organisé des détenus.

Voilà donc où mène la logique néolibérale, dont les partenariats public-privé sont la résultante : à un État qui ne respecte plus la loi pour ne pas entraver l’accumulation du capital. Et un État qui ne respecte plus la loi, c’est un État en contradiction profonde avec lui-même. Ce n’est plus un État de droit.

Repolitiser la prison pour retrouver la société

La gauche n’aura pas mené la grande réforme pénale qu’on attendait d’elle (les observateurs jugent le texte adopté en juillet dernier très insuffisant, voire conforme à l’idéologie sécuritaire dans certaines de ses dispositions). Elle n’aura pas porté l’espoir d’émancipation qu’on attend d’elle dans la « case noire » du milieu carcéral. Nous aurions tort de nous en détourner, comme si le sort des personnes détenues devait échapper au regard critique, comme si la prison n’était qu’une instance périphérique, un mal nécessaire pour que la société positive continue de vivre.

Comme le rappellent les sociologues Madeleine Akrich et Michel Callon, « la prison n’est pas sur les marges de la société mais en son centre. Elle est l’élément le plus achevé d’un dispositif gradué de traitement de la délinquance, la pointe extrême d’un continuum d’institutions et de pratiques qui traitent de manière de plus en plus dure les individus pour les “ redresser ”. D’un dispositif à l’autre se révèlent des correspondances : les technologies de disciplinarisation utilisées dans des lieux aussi différents qu’une prison, une école ou un asile ne sont pas sans rapport ; les partis architecturaux se ressemblent. Il n’est pas déraisonnable de postuler qu’entre l’institution pénitentiaire et le reste du tissu social s’établissent des réseaux d’équivalences et de similarités qui font de la prison autre chose qu’une exception monstrueuse, qu’une enclave exorbitante dotée de ses propres règles et lois » (3) .

C’est pourquoi un regard critique global et dialectique sur la société ne peut faire l’économie d’une analyse fine du milieu carcéral ; c’est pourquoi le travail d’associations comme l’Observatoire international des prisons (OIP) ou le Genepi (une association étudiante militant pour le décloisonnement des institutions carcérales) est, à l’heure où l’impérialisme néolibéral s’accompagne d’un raidissement autoritaire des États-nation, peut-être plus utile que jamais. Aux formations politiques de tisser les passerelles nécessaires ; au pouvoir en place de sortir de l’autisme.

Clément Sénéchal

Notes

1 cf. Le passe murailles, n°47, avril 2014, p. 42.

2 cf. Éloge de la fuite, 1976.

3 cf. « L’intrusion des prisons privées dans le monde carcéral français : le programme 13000 »,  in ARTIÈRES P., LASCOUMES P., (ed.), Gouverner, enfermer. La prison, modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po, p.295-317.

Lire également le très instructif ouvrage d’Hadrien Toucel et Mathilde Moracchini, Partenariats Public-Privé, pillage et gaspillage (ed. Bruno Leprince), qui démontre comment ces dispositifs, en plus d’être globalement couteux et inefficaces, contribuent à diluer la responsabilité des acteurs.