La révocabilité des élus : une mesure subversive

Dresser l’inventaire des trahisons de François Hollande est périlleux tant il est interminable. Ce n’est toutefois pas inutile, dans la mesure où la plupart des grands médias rechignent à lire la politique sous l’angle du respect des promesses de campagne, puisqu’il impliquerait qu’ils se placent dans une perspective critique et trahissent la norme conservatrice et le relai aveugle de sa doxa qui régissent leur jeu (« Le spectacle se présente comme une énorme positivité indiscutable et inaccessible. Il ne dit rien de plus que « ce qui apparaît est bon, ce qui est bon apparaît ». L’attitude qu’il exige par principe est cette acceptation passive {…}. » nous rappelle Guy Debord). Mais de ces observations pouvoir tirer un geste politique dont le régime soit comptable, voici la vraie question.

Le crédit du pouvoir actuel souffre de quatre objections, au moins : François Hollande mène une politique néolibérale qui n’a rien de socialiste (et a ouvertement renié plusieurs points de son programme de candidat), son pouvoir a souffert de nombreuses affaires qui affectent gravement la promesse d’une République exemplaire, rien de tangible ne se passe sur le plan des « résultats » (le chômage progresse, la crise économique s’accentue), et les divers appareils de mesure de l’opinion, qu’il s’agisse des sondages, des atermoiements au sein du Parlement ou des élections intermédiaires (la dernière ayant, faut-il le rappeler, placé l’extrême-droite en tête pour la France) témoignent d’une popularité en berne.

Mais que faire ? Rien. Dans l’état actuel des choses, nous ne pouvons rien faire. Rien faire contre Thévenoud, par exemple.  Les règles du jeu institutionnel telles que définies actuellement condamnent à l’impuissance. La vie politique française est en effet organisée de telle manière que l’élection apparaît comme un talisman, une immunité démocratique qui place son titulaire à l’abri de la volonté populaire le temps de son mandat. Mais s’il veut être réélu, il ne peut faire n’importe quoi, il reste sous contrôle populaire, répondrez-vous. Oui, a minima. D’abord l’élection donne à l’élu un certain nombre de ressources cumulatives (financières, constitution d’un réseau, accès aux dossiers) qui lui permet de s’inscrire dans une guerre de position contre l’opposition. Par ailleurs, dans bien des cas peut se faire ressentir le besoin de démettre un élu dans le temps-même de son mandat, c’est-à-dire avant son terme. Ainsi, dans la Ve République, ce que le peuple a fait, il ne peut le défaire. Et l’élu se retrouve trop souvent dans une position d’extériorité, voire de séparation, vis-à-vis des électeurs (la quintessence de cette séparation étant bien entendu le statut actuel du chef de l’État). En démocratie, l’élection n’est pourtant qu’une délégation temporaire, pas une attribution définitive ; une commande, pas un blanc-seing.

Ainsi, la succession des immunités ne saurait faire l’obligation démocratique. L’élu qui déçoit se sait protégé par la similarité des pratiques de ses homologues : qu’on réélise le même ou un autre, aucun ne sera davantage contraint à partir du moment de son élection. Et sur le long terme, l’indignation vaine des citoyens laisse mécaniquement la place à l’indifférence propre à la dépossession démocratique. Un système qui repose sur la vertu individuelle plutôt que sur des mesures de contrôle adaptées ne peut être que dysfonctionnel. C’est ce que disait déjà Robespierre : compter sur les institutions plus que sur les hommes.

La destitution du Président de la République : un leurre

Pourtant, un léger infléchissement semble se produire. Le Parlement a en effet adopté le mardi 21 octobre 2014 un projet de loi organique qui permet de destituer le président de la République en cas de « manquements graves » (un mouvement enclenché par la réforme constitutionnelle de 2008). Mais la mise en pratique de cette destitution confine à la gageure. D’abord la notion de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »est on ne peut plus floue. Ensuite, pour que cet impeachment à la française se produise, il faut le vote des deux tiers des députés, celui des deux tiers des sénateurs afin de réunir les deux chambres en Haute Cour, puis celui des deux tiers des députés et des sénateurs ensemble réunis en Haute Cour. Sachant que les députés de la majorité dépendent, du fait de l’inversion du calendrier électoral, directement du président de la République, cette hypothèse n’a aucune chance d’advenir. Surtout, seuls des parlementaires aujourd’hui peu représentatifs de la diversité du corps politique seront chargés de cet examen, alors-même que le président de la République est élu au suffrage universel direct.

La révocabilité : une garantie démocratique élémentaire

Au-delà de ces gesticulations cosmétiques, il existe un instrument simple mais terriblement subversif pour restituer un lien organique entre les électeurs et leurs élus, afin que ces derniers se comportent non plus en propriétaires du pouvoir mais en commissaires du peuple. Il s’agit du référendum révocatoire, qui instaure la pratique du rappel des élus. Le diable est dans les détails et la simple légalisation de cette procédure chamboulerait profondément la vie démocratique de notre système politique.

Il est en effet temps de retrouver cette aspiration portée lors de la Révolution française, lorsque les sans-culottes, indignés par les prises de position libérales des girondins, manifestement contradictoires avec les engagements qui les avaient fait élire à la première Convention, se mobilisèrent pour leur destitution. Aujourd’hui, de nombreux États appliquent la révocabilité, comme les États-Unis (en 2013, 478 pétitions de rappel ont été lancées, dont 107 ont mené à un référendum révocatoire. 22 élus ont démissionné avant le référendum, 51 élus ont été effectivement révoqués), le Venezuela, l’Equateur ou la Bolivie.

Comment ça peut marcher ?

Imaginons un système où le mode de scrutin proportionnel serait généralisé à l’ensemble des fonctions électives, afin de rendre plus fidèlement compte des équilibres politiques qui s’expriment.

Dans un premier temps, il faut que des citoyens se mobilisent et déposent une pétition, qui doit rassembler un nombre donné de signatures dans un temps imparti, dans laquelle est mentionnée la volonté d’organiser un référendum révocatoire à propos d’un élu (mettons que ce genre d’initiative ne puisse avoir lieu qu’une ou deux fois par mandat, le contrôle des élus ne devant pas non plus se changer en harcèlement).

Si un nombre suffisant d’inscrits (mettons entre 5 et 10%) rejoignent la pétition, alors un référendum révocatoire doit être organisé, une nouvelle campagne se dessine, qui figure un nouveau temps de politisation. Le référendum révocatoire instaure autant une logique de maintien que de sanction.

En cas de suffrage uninominal, l’élu se maintient si la majorité absolue des voix exprimées soutient cette option lors du référendum (avec un seuil de participation, afin qu’il soit démis par plus d’électeurs qu’il n’y en avait eu pour l’élire, et que nul ne conteste la légitimité démocratique de la révocation).

En cas de proportionnelle, avec des élus qui dépendent donc de listes, ce n’est pas beaucoup plus compliqué.

Deux possibilités :

– soit l’élu doit recueillir la moitié en pourcentage des voix qui se sont exprimées en faveur de sa liste lors du premier suffrage,
– soit il doit en recueillir la moitié mais en nombre de voix.

Tout l’enjeu est de trouver le bon équilibre entre contrôle et instabilité. Si les élus doivent être maintenus sous le joug vigilant des électeurs, ils doivent néanmoins être en capacité de travailler, sans quoi la volonté générale s’annihile d’elle-même et la démocratie se fige.

La campagne révocatoire doit par ailleurs être strictement encadrée par l’État, et l’élu mis en cause doit être en mesure de se défendre : toute la difficulté est en effet d’éviter que le référendum révocatoire ne devienne un jouet dans les mains des lobbies pour mener des cabales politiques. Peut-être que le lancement d’une telle campagne devrait être préalablement validé par une commission sur présentation de motifs rigoureux (comme c’est le cas aux États-Unis).

En cas de révocation, plusieurs choix :

– Aux États-Unis par exemple, il est fréquent que la tenue d’un recall consiste en réalité à organiser de nouvelles élections : chaque parti propose des candidats, et l’élu mis en cause est révoqué s’il est battu par les autres candidats. Mais cela permet mal de relier le recall avec la mise en examen populaire d’une responsabilité individuelle. Quand François Hollande l’emporte face à Nicolas Sarkozy, est-ce le premier qui l’emporte ou le second qui est rejeté ? Par ailleurs, c’est mettre le référendum révocatoire dans un contexte de bataille partisane plus que d’appréciation de l’action réelle du mandataire particulier. En réalité, il s’agit d’une sorte d’élection anticipée plus que d’une révocation proprement dite.

– Deuxième solution, si un élu est révoqué, alors une nouvelle élection est convoquée un peu plus tard, afin de le remplacer. Si les critiques du point ci-dessus peuvent également s’appliquer, reste que dans un premier temps, c’est bel et bien la responsabilité individuelle de l’élu qui est jugée.

– Troisième solution : l’élu révoqué n’est pas remplacé. Le nombre d’élus diminue alors, qu’il s’agisse du Parlement, d’un conseil municipal, etc. Dans cette logique, l’élu révoqué handicape son camp, qui devra dès lors se passer de son travail comme de son suffrage. Mais c’est là un bon argument pour renforcer la solidarité au sein des formations politiques et faire en sorte que la probité devienne une valeur cardinale dans l’investiture des candidats à l’élection.

Vertus républicaines

L’épée de Damoclès de la révocabilité des élus aurait plusieurs vertus indéniables, tant sur la pratique du candidat que sur celle de l’élu et sur celle du public.

D’abord, elle obligerait à accorder une plus grande importance au programme, au débat d’idées, à la confrontation idéologique. La régularité du mandat serait en effet jugée à l’aune du respect des programmes, qui devront être tout à la fois réalistes, cohérents et fouillés. Terminée la paresse des catalogues démagogiques. L’élu quant à lui aurait tout intérêt à ne pas renier ses promesses ni la vision du monde dans lesquelles elles s’inscrivent, sous peine de révocation.

L’élu serait alors ramené dans le giron de la volonté de ses électeurs, ce qui l’obligerait à garder une certaine indépendance vis-à-vis des influences particulières, des marchés ou des lobbies par exemple. On retrouverait un peu de la logique du mandat impératif sans toutefois subir son excessive rigidité (car il faut savoir  affronter l’aléa des événements qui tissent l’Histoire, comme le soulignait Lénine, qui s’opposait pour cette raison au mandat impératif). Elle contraindrait également l’élu à se tenir en permanence à l’écoute de la société durant tout le temps de son mandat et à se rapprocher tendanciellement de l’intérêt général. Il faut arrêter de croire à cette vieille lune de l’impopularité nécessaire de certaines décisions, qui n’est qu’un alibi trop commode pour dévier le politique vers des intérêts particuliers.

Voilà pour la conduite politique. Mais la révocabilité aurait aussi un impact certain sur la conduite individuelle : il obligerait en effet l’élu à observer une stricte éthique du pouvoir afin de se maintenir à bonne distance de toute forme de corruption, de conflit d’intérêts, de trafic d’influence et de toutes les formes de délinquance en col blanc qui marquent trop souvent la classe politique – d’autant plus qu’à l’ère de l’information, il devient de plus en plus difficile de tricher dans la discrétion. Certes, la justice est censée sanctionner ces comportements. Mais la justice a sa temporalité propre, qui ne coïncide pas forcément (et heureusement) avec celle du politique. Et puis son extension s’avère parfois inefficace, comme le prouve le cas Thevenoud. Le référendum révocatoire ne jugera pas le justiciable, il jugera l’élu, c’est-à-dire la continuité de la délégation politique qu’il porte et sans laquelle il n’est rien. Le peuple peut tout à fait juger qu’un élu en prise avec la justice n’est plus apte à exercer son mandat correctement, qu’il doit se concentrer à sa défense.

Enfin, la révocabilité aurait un effet certain de politisation du public. D’aucun se plaignent de la démocratie par intermittence, du désintérêt des citoyens une fois que les prébendes politiques sont distribuées. Mais comment pourrait-il en être autrement puisqu’ils n’ont plus aucun moyen de contrôler le mandat qu’ils ont confié ? Avec la révocabilité, l’élu reste toujours tributaire de l’action collective de ses administrés : le lien entre eux se resserre, il prend la forme d’une interdépendance permanente. Les électeurs restent actifs, d’autant plus attentifs à l’action publique qu’ils gardent entre leurs mains un pouvoir de décision considérable. Un rapport dialectique entre mandants et mandataires se rétablit.

Votation citoyenne

Étrangement, la révocabilité des élus reste peu portée par la classe politique actuelle et ses différentes formations. Il s’agit pourtant d’une mesure démocratique élémentaire.

De son côté, le Parti de gauche vient de lancer une grande campagne de votation citoyenne pour le droit de révoquer ses élus : des urnes seront disséminées dans toutes les grandes villes de France du 8 au 11 novembre 2014, afin que chacun puisse se prononcer pour ou contre l’inscription de la révocabilité des élus dans la Constitution. C’est bien sûr l’une des grandes mesures que porte le Parti de gauche dans sa campagne pour la Constituante et la VIe République.

Alors que l’extrême-droite, sous toutes ses nuances, prospère sur la suspicion généralisée envers les élus, voire sur le dégoût de toute forme d’engagement politique, il serait temps de renouveler les règles du jeu qui régissent la distribution du pouvoir dans la société, si l’on ne veut pas que le vieux fond de sauce rance du « tous pourris » n’emporte avec lui toutes les digues de la démocratie active.

En 2006, dans son livre Devoirs de vérité, François Hollande se déclarait favorable à « un exercice de vérification démocratique » à mi-mandat. Nous y sommes.

Publicités

4 réflexions sur « La révocabilité des élus : une mesure subversive »

  1. Je voudrais apporter des précisions sur quelques aspects du « recall » aux USA:

    – Sur le risque de réduction du rappel à une simple « élection anticipée »:
    Les Etats fédérés qui recourent au « one-step recall » (de la pétition à l’élection du remplaçant éventuel sans l’étape du référendum) sont à ma connaissance seulement au nombre de 3: Wisconsin, Arizona et Michigan. Dans tous les autres, le dispositif prévoit l’étape de référendum, et vise explicitement à rappeler la responsabilité individuelle de l’élu. Dans tous les cas, il est capital de se souvenir que c’est sur une initiative citoyenne que se tient un « recall », et non à la suite d’une procédure administrative ou judiciaire. Voilà le cadre précis de la révocation.

    – Sur le risque de batailles partisanes:
    La très grande majorité des cas de rappel, aboutis ou non, concerne les élus locaux (maires, conseillers municipaux, administrateurs sanitaires ou scolaires), et les raisons de la demande sont quasiment toutes liées au comportement individuel de l’élu, indépendamment de possibles poursuites judiciaires. Au niveau local, le rôle des partis est pratiquement inexistant, contrairement au rappel au niveau de l’Etat, qui concerne gouverneurs et parlementaires, et dont les raisons sont souvent plus « politiques » (ou partisanes).

    – Sur la nécessité de présenter des « motifs rigoureux »:
    Les règles de constitution de la demande, de collecte de signatures, de seuils lors du référendum, etc., sont suffisamment fermes pour empêcher que le rappel se transforme en tir aux pigeons. Seuls 8 Etats exigent que les motifs de la demande de rappel au niveau de l’Etat fassent partie d’une liste gravée dans la Constitution fédérée (et donc difficilement modifiable). Dans tous les autres Etats, un électeur peut demander la révocation d’un élu pour toutes les raisons qui lui paraissent justes, et la commission électorale n’exige aucune preuve à l’appui de l’accusation (l’élu peut porter l’affaire en justice s’il estime être diffamé). C’est là aussi un point capital du principe du rappel, qui ne s’inscrit pas comme un substitut judiciaire, mais comme un contrepoids démocratique dans le temps d’horloge du mandat représentatif.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s